offres reçues et absence d'acte d'engagement

[ccva]

Bonjour,

Une entreprise a répondu à un marché de service en appel d'offres ouvert et n'a pas remis l'acte d'engagement dans les pièces nécessairement rendre. Elle a bien fourni le BPU, son mémoire ainsi que le détail estimatif mais pas d'acte d'engagement.

Son offre est-elle régulière ou bien l'entreprise doit-elle être écartée? Si c'est le cas cela se fait dès maintenant par notification du pouvoir adjudicateur ou bien cela se fera au moment de la CAO ?
Si ce n'est pas le cas, peut-elle régulariser son offre ?

Merci.

[lepouch]

Oui, sans problème, cette offre est régularisable car vous avez tous les éléments pour en définir le montant.

[speedy]

idem

[Vivaelparaguay]

Un troisième avis identique pour enfoncer le clou 

[ccva]

Merci à tous pour vos précisions

[ccva]

Oui, sans problème, cette offre est régularisable car vous avez tous les éléments pour en définir le montant.

Du coup quel article du CCP est concerné pour pouvoir faire cette demande de régularisation ?
Faut-il proposer aux autres candidats de pouvoir apporter des précisions à leur offre ou bien on ne s'adresse qu'à l'entreprise qui a omis l'AE ?

Merci

[Mathieu]

il n'y a rien à faire à ce stade, vous lui demanderez uniquement s'il est attributaire, en même temps que ses attestations sociales et fiscales

[lepouch]

L'AE est une pièce pour attribuer le marché.
Il suffit d'un seul exemplaire : celui qui sera signé par l'attributaire.
D'ailleurs, il est inutile de le mettre dans le DCE....