Montant maximum DC4 marché à bons de commande

[ppl]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché à bons de commande, comment l'entreprise doit procéder, au niveau du montant, pour le remplissage du DC4 :

1/ Quel montant maximum indiquer puisque l'entreprise ne peut déterminer à l'avance le montant
2/ Faut-il faire un DC4 par année ?
3/ Quid si le montant maximum n'est pas atteint ? La somme est-elle imputée au titulaire ou non ? Faut-il faire un DC4 modificatif à la baisse ?

Merci d'avance

[speedy]

Par bdc
Puis un modificatif

[caroline39]

Bonjour PPL je confirme les dires de SPEEDY (of course !)

Je viens d'avoir justement le cas dans ma structure : un accord cadre à bons de commande et un DC4 initial.

Suite au BC passé et à la réception de la facture, le montant sous-traité ne colle plus avec le DC4 initial. J'ai donc demandé un DC4 modificatif avec le montant réel sous-traité.

Et si nouveau BC dans le cadre de l'exécution du contrat, nouveau DC4.

[Ponta]

Je ne critique pas la légalité de la pratique mais simplement sa lourdeur potentielle.
Si ce ne sont que 2 ou 3 BDC par an, c'est jouable.
Si ce sont 10, 20, 30 BDC par an, quelle galère !

[speedy]

si beaucoup de sous-traitance sur un marché à BDC on peut s'interroger sur la pertinence d'un allotissement  ....

[caroline39]

Oui c'est sûr c'est évidemment à prendre au cas par cas.
En l'occurrence pour nous un gros bon de commande par an envisagé donc c'est gérable.

[Khady]

Bonjour,
Merci pour ces échanges.
Dans le cas où plusieurs commandes doivent être passées au cours de l'année et que nous n'avons pas la visibilité sur le montant de la sous-traitance, le fournisseur peut-il déclarer un montant max pour une même prestation, qui serait ajusté à la baisse en fin d'année ou fin du marché via un DC4 modificatif si le montant engagé est inférieur ? Ou est-il obligatoire d'établir un DC4 modificatif avant chaque commande ?

Mercii

Belle journée

[speedy]

c'est toujours délicat d'accepter un AS(DC4) très haut car il bloque le paiement au titulaire non pas en de déduisant du marché mais des BDC émis et factures déjà payées au titulaire et des autres ST .....
par expérience la soutraitance dans les marchés à BDC crée des ennuis de gestion si on ne fait pas par BDC....et si on ne s'y retrouve pas le verdict est sévère avec obligation de double paiement et les difficultés pour récupérer le trop payé au titulaire .....