Assurance responsabilité décennale - sous traitant

[shaineze]

Bonjour à tous,

Cela fait longtemps que je n'ai pas sollicité votre aide mais me voilà de retour...

J'ai reçu une demande de sous-traitance pour une prestation de démolition (sciage) mais ce dernier affirme ne pas être obligé de souscrire à une assurance responsabilité décennale.

Je ne suis pas d'accord. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite une bonne fin de journée. 

[lepouch]

C'est le titulaire qui est responsable et qui doit vérifier les assurances de ses sous-traitants, non ?

[lepouch]

Par ailleurs, que voulez vous garantir s'il s'agit d'une démolition ?

[shaineze]

Merci pour votre réponse.

Oui je suis d'accord avec vous, c'est au titulaire de vérifier.

Mais si ce n'est pas dans le cadre d'une démolition, il est tout de même soumis ? 

[speedy]

celui qui est responsable vis à vis de vous c'est le titulaire, ensuite vous les laissez se débrouiller entre eux

nota pour une démolition classique il n'y a pas de décennale, pour une démolition partielle je serais prudent sur les conséquences d'un sciage sur une structure même s'il s'agit avant tout du ressort d'une RC pro ....

[shaineze]

Merci beaucoup pour vos réponses 

J'en profite pour vous souhaitez un bon week-end !!!!

[ppl]

Le titulaire est responsable des travaux du sous-traitant, et doit d'ailleurs être assuré pour les travaux sous-traités.
Cependant, il me semble plus sage malgré tout de s'assurer que le ST est bien assuré.

[hpchavaz]

...
Cependant, il me semble plus sage malgré tout de s'assurer que le ST est bien assuré.

Y a-t-il des cas où l'assureur en décennale d'une entreprise intervenant en tant que sous-traitante ait indemnisé directement un maitre d'ouvrage ?

[lepouch]

Cependant, il me semble plus sage malgré tout de s'assurer que le ST est bien assuré.

Pas vraiment utile ...

[speedy]

Cependant, il me semble plus sage malgré tout de s'assurer que le ST est bien assuré.

Pas vraiment utile ...

uniquement la RC Pro en cas d'incident sur le chantier  (pour des travaux délicats à risques de gros accidents)  .....