Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Désignation des personnes menant les négo - concours de MOE

Démarré par ok, Octobre 18, 2024, 10:05:08 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ok

Bonjour,

Est-il obligatoire de prendre un acte afin de désigner les personnes qui vont participer aux négociations suite au concours de MOE (dans le cadre de la passation du marché de MOE) ?
un arrêté ?

Merci pour votre aide

lepouch

Non, pas de formalisme particulier...
Mais ne pas oublier d'en faire un compte-rendu écrit.

hpchavaz

Sous réserves d'éventuelles règles internes, en quoi cela devrait-il être différent de ce qui mis en œuvre pour d'autres négociations ?

Tout le problème est la participation au bon niveau ainsi que, loyauté, de la présentation qui est faite des pouvoirs de la personne négociant.
Dans la pratique, coté acheteur, c'est rarement la personne qui a le pouvoir de décision final(*).
Donc les personnes désignées n'ayant pas réellement de "pouvoir", je vois mal pourquoi leur désignation relèverait d'un acte particulier.

*) Dans les collectivités, le pb me semble assez simple. au moins en théorie.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.