intervention suite à dégâts

[jcc]

Bonjour,

Je vous soumets un problème survenu sur notre réseau routier.

Votre avis merci.


Le service technique sur une opération travaux a fait intervenir le titulaire pour dévoyer les réseaux nous appartenant.
Il s'avère que lors de la création d'une chambre de regard, leur sous-traitant a très mal réalisé sa mission ce qui a entrainé un presque accident et il a fallu faire intervenir une entreprise pour réparer les dégâts en urgence.
Désormais le chantier est fini, il est donc temps de parler finance. Voici ce que je compte faire:

 * ne pas leur payer la mission mal effectuée forcément
 * leur faire payer le prix nouveau de l'entreprise qui a du réagir en
   urgence pour réparer leurs dégâts.

Sur le deuxième point, je ne sais pas comment faire juridiquement. Pouvez-vous m'indiquer la procédure?

[lepouch]

Le service technique sur une opération travaux a fait intervenir le titulaire pour dévoyer les réseaux nous appartenant.

Sous quelle forme ?
Un marché, un devis ?

[jcc]

un marché
C'est le sous-traitant de ce marché qui a fait les réparations.

[speedy]

pas clair l'énoncé
qui a missionné le titulaire A, vous ?
son sous-traitant B a fait les dégâts ?
un autre soutraitant C a fait les réparations ? (je doute que vous ayez commandé et payé les réparations au fautif B)

qu'avez vous fait comme constat avec le titulaire A ? vous l'avez mis en demeure de réparer ?
nota : ne pas payer A et lui faire payez les réparations c'est double peine, vous perdrez au tribunal ...

[lepouch]

Je vous conseille de formaliser tout ça ...
Convoquer Titulaire et sous-traitant, faire des constats, des comptes-rendus de réunions, etc ...
Sans ces éléments, il sera difficile de payer le prix juste...

[jcc]

  Entreprise titulaire des travaux sur l'OA20: Berthold
 * Entreprise titulaire de l'accord cadre pour le dévoiement des
   réseaux à la DIRE: Sogetrel
 * C'est le sous-traitant de Sogetrel qui a mal effectué son travail et
   c'est le sous-traitant de Berthold (Eurovia) qui a réparé les dégâts
   en urgence

[speedy]

vous convoquez tout le monde
votre position vous transmettez la facture au fautif , s'il ne paie pas dans les 30 jours vous émettez un titre de recettes et vous payez celui qui a réparer .... s'il conteste ce sera à lui de saisir le tribunal ....
par contre comme Lepouch je conseille de préparer un dossier au cas où.....

[jcc]

Le MOE a fait un constat de malfaçon.
J'ai un rapport du presque accident.
Le service a rendez-vous avec SOGETREL vendredi prochain car il a ai bloqué tous les paiements.
Le service veut connaître en amont ses marges de manœuvre avant de négocier.

[lepouch]

Bloquer les paiements, c'est pas la meilleure façon de réagir ...
Vous pouvez les rejeter car vous considérez que le travail n'est pas correctement effectué ou y appliquer une réfaction.

[speedy]

blocage temporaire mais décision de rejet ou de modification à la baisse  à prendre rapidement pour respecter les délais  ....