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OS suspension / reprise : date fin du contrat décalé

Démarré par anneclaudie, Octobre 08, 2024, 05:57:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,

J'ai la trésorerie qui persiste à dire que lorsqu'il y a suspension et reprise d'un chantier, la date de fin du contrat ne doit pas être modifié.

Pourtant, si je suspens pendant 1 an le chantier, la date de fin se décale d'autant..

Ce décalage : vous le contractualisez par avenant ? ou les OS suffisent ?

Comment vous gérez chez vous ?

speedy

 l'OS gère l'urgence puis traité par avenant,
le décalage de fin est le plus probable et réaliste mais pas toujours nécessaire, l'analyse se fait au cas par cas
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Même raisonnement que Speedy.

Et pour la trésorerie, lui rappeler qu'elle ne décide pas de l'opportunité de faire un avenant.
Si la fin du marché est déterminé par une date ou la survenance d'un évènement, l'avenant est important puisque le terme est fixé. La suspension ne décale pas le terme.
Si la fin du marché est déterminé par une durée, la suspension décale d'autant le terme et l'avenant n'est pas toujours utile (au cas par cas bien sûr).

A titre personnel, je préfère que les choses soient bien claires et je préfère l'OS puis l'avenant qui clarifie.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.