Marché < 40000€ mais avec mise en concurrence via 3 devis = publicité ?

[Jujuriste]

Bonjour à toutes et tous,

Je relance un vieux débat à la suite au jugement TA Strasbourg, 16 mai 2024, 2108389 qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps,

Pour un besoin inférieur à 40000€ HT, les acheteurs peuvent choisir de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Mais il leur est également loisible de lancer une procédure de mise en concurrence. Dans ce cas, et conformément au jugement ci-dessus, on devrait appliquer les règles du MAPA (et j'extrapole : donc toutes les règles du MAPA).

Or l'article R2131-12 prévoit que les MAPA "font l'objet d'une publicité" et plus précisément, lorsqu'on est inférieur à 90 000€, que "les modalités de publicité sont librement adaptées en fonction des caractéristiques du marché".

Ma question est de savoir si la réalisation de 3 devis peut être considérée comme une mesure de publicité.

A mon sens :
Option 1 : soit on considère que les 3 devis ne pas (et jamais) une mesure de publicité dès lors qu'on contacte en direct les 3 entreprises qui nous intéresse : il n'y a pas de caractère public
Option 2 : soit on considère que les 3 devis peuvent être une mesure de publicité... Encore faut-il qu'elle soit adaptée à l'achat (ex : elle pourrait l'être pour un achat de très faible montant ou sur un secteur faiblement fortement concurrentiel tandis qu'une "vraie publicité", type profil acheteur, serait requise pour des achats de montant plus important, par exemple 20-30 .000€ ou sur un secteur fortement concurrentiel).

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

option 2 en rajoutant qu'il faut aussi une cohérence entre le niveau de publicité et les caractéristiques des exigences de candidature (en plus de "adapté à l'achat)  cf jurisprudence AMO Louvre 2 touché coulé
: exigences de références nationales ou mondiales et publicité locale  .....

[Jujuriste]

option 2 en rajoutant qu'il faut aussi une cohérence entre le niveau de publicité et les caractéristiques des exigences de candidature (en plus de "adapté à l'achat)  cf jurisprudence AMO Louvre 2 touché coulé
: exigences de références nationales ou mondiales et publicité locale  .....

C'est ce qui me semble aussi le plus sensé, même si intellectuellement j'ai parfois du mal à parler de publicité (car ce n'est nécessairement pas public dès lors qu'on ne consulte directement qu'un nombre restreint d'opérateur) 

Et évidement, pour le niveau d'exigence en candidature,

Merci de ce retour !

[Vivaelparaguay]

Non mais stop avec ça !

Lire ce sujet qui est plutôt bien allé au fond des choses, notamment avec le grand message d'Humanisto, vers la fin :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42975.0

[speedy]

pour les opérationnels le vrai débat n'est pas MAPA ou pas mais comment se protéger d'un recours
. Pour moi c'est la nécessité de cohérence et de transparence donc il faut annoncer comment vous allez choisir le gagnant, on en revient à des critères  au minimum hiérarchisés sinon pondérés .