clause de révision

[ccva]

Bonjour,

La note du ministère de l'économie et des finances à destination des acheteurs publics, mise à jour au 18/2/2022, visant à adapter les modalités d'exécution des marchés en cours indique : « Le rythme de la révision devra idéalement être fixé en fonction du rythme prévisible des fluctuations des prix de l'activité économique concernée. C'est pourquoi il convient d'éviter l'application systématique d'une échéance annuelle pour les clauses de révision des prix afin de maintenir l'équilibre financier du marché, sans porter préjudice à l'une ou l'autre des parties »

Doit-on prendre cela pour argent comptant ou alors peut-on toujours appliquer une révision annuelle. La question nous est posée dans le cadre d'un marché d'exploitation des déchetteries. Il y a donc une part fluctuante liée au gazole, une part de frais et services divers et enfin une part liée au coût de la main d'oeuvre.

Je ne pense pas que nous soyons dans un cas, dans un contexte qui s'est aujourd'hui stabilisé après une période post-covid mouvementée, où il faille réviser les prix tous les mois voire tous les 3 mois.

Votre avis ?

Merci.

[speedy]

la prévision des fluctuations de prix est par nature risquée et donc avec les conflits internationaux et la volonté de certains producteurs d'augmenter leurs recettes je me garderais bien de parier sur une stabilité des prix du gazole ....
les indices courants du BTP paraissent tous les mois , perso je me cales dessus donc révision mensuelle ....avec un tableur c'est simple, avec un logiciel de gestion c'est simple également  ....

[ccva]

la prévision des fluctuations de prix est par nature risquée et donc avec les conflits internationaux et la volonté de certains producteurs d'augmenter leurs recettes je me garderais bien de parier sur une stabilité des prix du gazole ....
les indices courants du BTP paraissent tous les mois , perso je me cales dessus donc révision mensuelle ....avec un tableur c'est simple, avec un logiciel de gestion c'est simple également  ....

Certes mais de là à faire réviser les prix mensuellement, pour une partie correspondant à 15% du prix révisé, cela me paraît un peu exagéré.

[speedy]

c'est mon avis et je l'assume, vous pouvez pensez autrement mais si vous avez déjà arrêté votre position pourquoi solliciter d'autres avis  ?

[ccva]

c'est mon avis et je l'assume, vous pouvez pensez autrement mais si vous avez déjà arrêté votre position pourquoi solliciter d'autres avis  ?

Aucun souci là-dessus, on est là pour échanger justement.

[lepouch]

....dans un contexte qui s'est aujourd'hui stabilisé après une période post-covid mouvementée...

Guerre en Ukraine, Moyen-Orient, Elections américaines ...
Pas très stable tout ça, non ?

[Vivaelparaguay]

je partirais aussi sur une révision mensuelle...

[Mathieu]

j'suis une feignasse alors j'aime bien l'annuel (attention aux fautes de frappe)

mais dans ce secteur ça a l'air de gigoter dans tous les sens https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010764301

alors exceptionnellement : mensuel