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Montant de la sous traitance inférieur à celui du marché

Démarré par bianca25, Octobre 10, 2024, 08:27:54 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bianca25

un titualaire peut-il sous traiter en cours d'exécution une prestation clairement identifiée dans le marché à un montant inférieur à celui indiqué dans le marché.
Et le titulaire peut-il demander le paiement de la presttaion telle qu'elle est prévue dans le marché.

Vivaelparaguay

à partir de 600€ HT, le paiement direct du sous traitant est obligatoire.

Quant au montant de la prestation sous-traitée par rapport au montant figurant dans le marché du titulaire, c'est la liberté du commerce, tant que le montant n'est pas anormalement bas, il n'y a rien à dire...

speedy

idem et c'est normal que le titulaire sous-traite à moins cher puisque il garde la responsabilité de bonne exécution face à la collectivité  et notamment la garantie décennale  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !