Etapes DSP

[ok]

Bonjour,

Dans une procédure de DSP formalisée, l'information du candidat non retenu intervient immédiatement après les négociations ou après la signature du contrat ?
La publication du dispositif de la délibération dans une publication locale (art-L2121-24 du CGCT) intervient immédiatement après la délibération sur le choix du délégataire ou après les refus ?

[speedy]

le plus simple et le plus sûr c'est après les lettres de rejets elles même après la délibération de choix et autorisant la signature et même après le délai de stand still .
La lettre d'informations municipales me semble toute indiquée ....