Concours MOE

[ok]

Bonjour?

Après le jury de concours de MOE, pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer les différentes étapes à suivre ?
les courriers de refus interviennent avant ou après l'arrêté et les négociations ?
quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans ses courriers ?

[speedy]

il faut informer les candidats dès la prise de décision de leur rejet avec les motifs de celui-ci et le cas échéant les avantages du projet retenu.
après l'avis du jury il a la levée de l'anonymat et les Q/R le cas échéant.
Puis la décision du MOA concernant le ou les lauréats  et le ou les courriers de rejets
le cas échéant les négociations et au minimum la mise au point du marché de MOE
le cas échéant le ou les derniers courriers de rejets (cas de multiples lauréats)
puis comme tout marché signature, contrôle légalité, notification ....

[ok]

Bonjour,

Merci beaucoup
Quelles sont les voies de recours que vous indiquez dans vos lettres de refus aux candidats non retenus à l'issue de la seconde phase (2eme jury) ?

[speedy]

rien y a tout ce qu'il faut dans l'AAPC dont le greffe du tribunal concerné .....