références et équivalence

[speedy]

ordonnance très instructive sur le sujet
Tribunal Administratif de Besançon  n° 2401285     date  2024-07-23
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_BESANCON_2024-07-23_2401285#texte-integral

il faut viser le résultat et non la forme, le résultat c'est bien "le candidat est il capable de faire ?" la réponse c'est oui/non et pas il n'a pas fourni exactement le bon document sous la forme  demandée  .....

Il n'est pas contesté que la société requérante n'a pas produit à l'appui de son offre deux références de chantier pour des grave-bitume 0/14 d'assise de classe 3 et BBSG 0/10 de roulement de classe 2. Toutefois, la SAS Eurovia Bourgogne-Franche-Comté a fourni à l'appui de ses offres deux références pour la formule de grave-bitume 0/14 d'assise de classe 4 et deux références pour la formule BBSG 0/10 de roulement de classe 3. Elle produit également à hauteur de contentieux, une note technique d'un expert judiciaire en travaux routiers qui indique que : " une centrale d'enrobage, en capacité de produire une GB [grave-bitume] 0/14 classe 4 et un BBSG 0/10 classe 3 respectivement à 40% et 20% d'agrégats d'enrobés est donc en mesure de produire une GB 0/14 classe 3 et un BBSG 0/10 classe 2 respectivement à 40% et 20% d'agrégats d'enrobés dès lors que les constituants définis lors de l'étude de formulation sont approvisionnés ".
9. Compte tenu de ces éléments et de ce qu'il n'est pas sérieusement contesté que la centrale d'enrobage choisie par la société requérante pour produire les enrobés objets du marché est en capacité de reproduire le même pourcentage de matériaux recyclés pour des enrobés de grave-bitume 0/14 d'assise de classe 3 ou 4 et pour des BBSG 0/10 de roulement de classe 2 ou 3, le département de la Haute-Saône a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant irrégulière l'offre de la société requérante.

[Mathieu]

précisions :
1/ on parle de l'examen des offres et non de candidature - le critère dès lors semble s'intéresser assez indirectement à la qualité intrinsèque de la proposition
2/ le TA relève qu'en plus, le marché porte potentiellement sur un éventail d'enrobés alors que seuls 2 intéressent le PA au titre de l'offre : En effet, bien que les offres de chaque candidat aient dû comporter un bordereau des prix unitaires recensant près de 15 formules différentes d'enrobés, le département de la Haute-Saône a fait le choix de noter le critère de la prise en compte du développement durable à partir de ces deux seules formules estimant qu'elles correspondraient à la majorité de ses commandes dans le cadre du marché en litige.

les critères du marché en cause peuvent faire sourciller

[speedy]

précisions :
1/ on parle de l'examen des offres et non de candidature - le critère dès lors semble s'intéresser assez indirectement à la qualité intrinsèque de la proposition
2/ le TA relève qu'en plus, le marché porte potentiellement sur un éventail d'enrobés alors que seuls 2 intéressent le PA au titre de l'offre : En effet, bien que les offres de chaque candidat aient dû comporter un bordereau des prix unitaires recensant près de 15 formules différentes d'enrobés, le département de la Haute-Saône a fait le choix de noter le critère de la prise en compte du développement durable à partir de ces deux seules formules estimant qu'elles correspondraient à la majorité de ses commandes dans le cadre du marché en litige.

les critères du marché en cause peuvent faire sourciller

je parle de la qualification d'offre irrégulière  pour un dossier estimé incomplet ne pépondant pas sur les références exigées au titre de candidature et non sur la partie offre elle même ....  le reste peut être discuté mais ce sera un autre sujet.

[hpchavaz]

Comme Mathieu, pour moi, il s'agit de la régularité de l'offre.

Au 5. "Aux termes de l'article 1-2-4 du cahier des clauses techniques du marché (CCTP) : " Pour être acceptée, chaque formule de l'offre du candidat devra comprendre une étude spécifique (au minimum de niveau 2 pour les couches de roulement et de niveau 3 pour les GB) incluant au minimum deux références de chantiers déjà réalisés sur routes communales, départementales, nationales ou autoroutes, validées par les maîtres d'ouvrage concernés et disposant d'un recul d'au moins deux ans à la date de remise des offres. De plus, toutes les références doivent obligatoirement concerner les centrales proposées (régulièrement autorisées à la date de remise des offres) par le candidat dans le cadre du marché "."

[speedy]

alors c'est encore plus grave pour eux car leurs techniciens ne connaissent rien en technique d'enrobés  ....