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une DSP peu commune mais validée par la CRC

Démarré par speedy, Août 28, 2024, 01:44:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/70629

Le contrat en vigueur correspond au modèle dit du « forfait de charges » dans lequel l'AOM paye un prix au délégataire permettant de couvrir les charges prévisionnelles inscrites dans le contrat. Le concessionnaire collecte les recettes du service et les lui reverse intégralement. Étant intéressée sur le niveau de recettes, à la hausse comme à la baisse, et à la qualité du service, la rémunération du délégataire comporte aussi une part variable.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !