Avenant en moins value / CAO

[spot]

Bonjour,
Un marché de services a fait l'objet depuis son début d'exécution de deux avenants entraînant une augmentation du montant initial du marché de 9 %. Ces avenants avaient été soumis à la CAO pour avis (marché attribué après appel d'offres).
Aujourd'hui, on me propose un avenant en moins value, ramenant l'augmentation global par rapport au montant initial à seulement + 4,5 %, soit inférieur au seuil de 5 % prévu par le CGCT.
Me confirmez-vous que je n'ai pas à réunir la CAO ?
Thanks !

[trancestep]

Oui confirmé

[speedy]

ok

[Ponta]

Tout-à-fait d'accord, seul le pourcentage compte.

[Lucy]

Bonjour,
Je me permets d'intervenir sur ce post relativement récent car je me trouve dans un cas similaire pour un MAPA travaux. En revanche, je me pose des questions concernent l'appréciation du bouleversement de l'économie du contrat. Nous avons dans un premier temps conclu un avenant en moins value. Aujourd'hui il m'est demandé de conclure un second avenant pour intégrer des prestations nouvelles.
faut-il prendre en compte :
- la valeur absolue
avenant 1 : - 5% par rapport au montant initial du marché
avenant 2 : + 10% par rapport au montant initial du marché
soit un écart de 15 qui me rapproche du seuil jurisprudentiel

- la compensation
avenant 1 : -5% par rapport au montant initial du marché
avenant 2 : + 5% par rapport au montant du marché suite à conclusion de l'avenant 1

Qu'en pensez vous ?
merci pour votre aide. Plus j'y réfléchit, moins j'y vois clair

[Ponta]

Bonjour,

Vous devez raisonner par rapport au montant initial : il sera votre base comparative pour calculer les pourcentage en + ou - value.

Même si l'écart entre 2 avenants peut être grand et supérieur en valeur absolue à 15 ou 20, seul le montant initial sera votre base de calcul.

[Virkiel]

Bonjour,
Je me permets d'intervenir sur ce post relativement récent car je me trouve dans un cas similaire pour un MAPA travaux. En revanche, je me pose des questions concernent l'appréciation du bouleversement de l'économie du contrat. Nous avons dans un premier temps conclu un avenant en moins value. Aujourd'hui il m'est demandé de conclure un second avenant pour intégrer des prestations nouvelles.
faut-il prendre en compte :
- la valeur absolue
avenant 1 : - 5% par rapport au montant initial du marché
avenant 2 : + 10% par rapport au montant initial du marché
soit un écart de 15 qui me rapproche du seuil jurisprudentiel

- la compensation
avenant 1 : -5% par rapport au montant initial du marché
avenant 2 : + 5% par rapport au montant du marché suite à conclusion de l'avenant 1

Qu'en pensez vous ?
merci pour votre aide. Plus j'y réfléchit, moins j'y vois clair

la jurisprudence parle de +15 % ou - 15 % par rapport au montant du marché initial, et le résultat obtenu dans votre cas ne serait pas 15 % mais une seule augmentation de + 5% par rapport au marché initial

[babast]

Bonjour,

Petit déterrage .

Nous devons passer en CAO, deux avenants à un marché de travaux passé en AOO représentant à eux deux une PV de + de 5%.
Nous avons également un 3ème avenant cette fois en moins value mais avec le cumul des trois avenants l'augmentation par rapport au montant initial du marché reste supérieur à 5%.
Question : cet avenant en moins value doit-il également être présenté à la CAO?

Merci 

[speedy]

Bonjour,

Petit déterrage .

Nous devons passer en CAO, deux avenants à un marché de travaux passé en AOO représentant à eux deux une PV de + de 5%.
Nous avons également un 3ème avenant cette fois en moins value mais avec le cumul des trois avenants l'augmentation par rapport au montant initial du marché reste supérieur à 5%.
Question : cet avenant en moins value doit-il également être présenté à la CAO?

Merci 

ben oui même si ça paraît bizarre  ....

[hpchavaz]

Nous devons passer en CAO, deux avenants à un marché de travaux passé en AOO représentant à eux deux une PV de + de 5%.
Nous avons également un 3ème avenant cette fois en moins value mais avec le cumul des trois avenants l'augmentation par rapport au montant initial du marché reste supérieur à 5%.
Question : cet avenant en moins value doit-il également être présenté à la CAO?

Qu'il y ait 3 modifications, soit
Mais pourquoi 3 avenants ?

[babast]

Bonjour,

Petit déterrage .

Nous devons passer en CAO, deux avenants à un marché de travaux passé en AOO représentant à eux deux une PV de + de 5%.
Nous avons également un 3ème avenant cette fois en moins value mais avec le cumul des trois avenants l'augmentation par rapport au montant initial du marché reste supérieur à 5%.
Question : cet avenant en moins value doit-il également être présenté à la CAO?

Merci 

ben oui même si ça paraît bizarre  ....

Merci Speedy

[babast]

Nous devons passer en CAO, deux avenants à un marché de travaux passé en AOO représentant à eux deux une PV de + de 5%.
Nous avons également un 3ème avenant cette fois en moins value mais avec le cumul des trois avenants l'augmentation par rapport au montant initial du marché reste supérieur à 5%.
Question : cet avenant en moins value doit-il également être présenté à la CAO?

Qu'il y ait 3 modifications, soit
Mais pourquoi 3 avenants ?

Mais qui a parlé de trois modifications ?
J'imagine qu'il y des avenants qui ont passés plus de temps "dans les tuyaux" que d'autres