Réception partiel d'un lot

[Blanche]

Bonjour,

J'ai un marché de travaux à rédiger composé de 17 lots (MAPA). Il s'agit d'une restructuration et extension d'une bibliothèque.
Ce bâtiment est composé de 2 parties, une partie "bibliothèque" et une 2ème partie " service éducation + bureaux administratifs".
Il a été décidé que la 1ère partie allait être réceptionnée en 1er pour une ouverture au public dès que possible puis plus tard la 2ème partie.

Or certains lots concernent les 2 parties du bâtiments. Comment rédiger la réception partielle d'un même lot puisque la réception partielle dans un même lot est proscrite ? (cf. jurisprudence cour de cassation, chambre civile 3 du 2 février 2017)
Je ne sais pas si je suis bien claire !

Merci pour vos conseils

[speedy]

attention aux interprétations hors contexte....car si vous n'y prenez pas garde vous en déduirez que les réceptions partielles sont impossible/interdites  !
La réception partielle doit concerner un ouvrage ou une partie d'ouvrage qui à elle seule est fonctionnelle . Ce n'était pas le cas pour le pavillon de l'affaire visée https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033997227 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 14-19.279 ECLI:FR:CCASS:2017:C300143 Publié au bulletin

il vous faut décrire chaque partie d'ouvrage dont vous voulez une réception partielle pour une prise de possession anticipée par rapport à l'ensemble de chaque marché ....

[ppl]

et prévoir des délais distincts

Relire le CCAG travaux :

42.1. La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d'ouvrage, d'un délai d'exécution distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux implique une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou de cette partie d'ouvrage.
Les stipulations de l'article 41 s'appliquent aux réceptions partielles, sous réserve des articles 42.3 et 42.4.

Par ailleurs, vous citez une jurisprudence civile.

[Blanche]

Merci pour vos retours.
Je dois donc demander au maître d'oeuvre de me détailler les parties du bâtiments qui seront réceptionnés en 1er et dans quel délai, de même pour la 2ème partie du bâtiment. Il doit également détailler les lots concernés. C'est cela ?

[speedy]

oui à condition qu'ils soient fonctionnels :
il faut pouvoir les mettre en service séparément donc des jonctions ultérieures  si raccordés ensemble au final par exemple sécurité incendie, eau, gaz, électricité, ventilation, chauffage, toiture   accès et j'en passe  ...