Régularisation Candidature et rejet

[RoMaiN]

certifications exigées par la règlementation pour du désamiantage ? Je vois seulement les attestation de formation des salariés amenés à intervenir, selon la nature des travaux...

De memoire l'E travaux également mais pas le MOE... A vérifier

En général pour les MOE on demande une justification de la qualification/attestation de compétence à la formation « Personnel d'encadrement Technique » pour les travaux de retrait d'amiante en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)

[Vivaelparaguay]

certifications exigées par la règlementation pour du désamiantage ? Je vois seulement les attestation de formation des salariés amenés à intervenir, selon la nature des travaux...

De memoire l'E travaux également mais pas le MOE... A vérifier

En général pour les MOE on demande une justification de la qualification/attestation de compétence à la formation « Personnel d'encadrement Technique » pour les travaux de retrait d'amiante en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)

pour moi ça concerne les encadrants de l'entreprise qui réalise les travaux mais pas le MOE. Perso, je demande ça (ou SS4, selon nature des travaux) mais pas de certification (je parle toujours de l'entreprise de travaux, pas du moe). Est-ce une pratique à revoir, ou peut on se satisfaire des attestation de formation du personnel qui interviendra ?

[speedy]

Idem
Sinon preneur réf qui impose pour le MOE

[RoMaiN]

Idem
Sinon preneur réf qui impose pour le MOE

Je vais me renseigner et revenir vers vous (j'espère ne pas oublier)

[speedy]

par contre celui qui fait le diagnostic amiante doit être qualifié règlementairement. Si vous l'exiger du MOE,   car vous n'avez pas fait faire préalablement ce diag, vous réduisez la concurrence puisqu'ils doivent se grouper et évidemment vous donnez toutes les billes au groupement pour vous dire qu'au vu du diag il leur faut une rallonge car bla bla bla  .....

il faut donner le contexte et les missions du MOE pour que l'on comprenne vos interrogations  .....

[hpchavaz]

Pour l'entreprise :
Article R4412-129
Pour réaliser les travaux prévus par la présente sous-section, le donneur d'ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.

[speedy]

on est tous d'accord pour l'entreprise chargée des travaux (du moins rapidement) mais pour le MOE (hors diag bien sûr) ?
perso j'ai
https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/amiante-les-responsabilites-du-maitre-d-ouvrage-et-du-donneur-d-ordre-lors-des-travaux-d-encapsulage-de-retrait-ou-d-interventions-sur-des-materiaux-contenant-de-l-amiante_NK4gHjbBSA8576ziEHQg7i

Choisir les intervenants spécialisés pour traiter l'amiante en place
C'est au donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire appel à des intervenants spécialisés pour réaliser les travaux envisagés. Pour tous travaux de retrait/encapsulage de matériaux amiantés (sous-section 3), le donneur d'ordre doit faire appel à une entreprise certifiée « amiante » (article R4412-129 du Code du travail).

Le maître d'œuvre
Aucune qualification particulière aux travaux en présence d'amiante n'est à exiger d'un maître d'œuvre. Des références montrant un savoir-faire spécifique en désamiantage sont a minima nécessaires. L'OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie infrastructure bâtiment industrie) délivre la qualification 0902 « Maîtrise d'œuvre en désamiantage » ; le choix d'un maître d'œuvre détenant cette qualification est à conseiller.

L'opérateur de repérage
Contrôleur technique ou technicien de la construction, l'opérateur de repérage doit avoir obtenu un certificat de compétence (avec mention) en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation). Il doit également être formé à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante en tant qu'intervenant en sous-section 4, puis détenir des compétence lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante.