Accord-cadre mixte : calcul du maxi et régime de l'avance

[Piko]

Merci pour la réponse. Malheureusement, je n'ai pas de mini pour les bons de commandes.

[speedy]

Merci pour la réponse. Malheureusement, je n'ai pas de mini pour les bons de commandes.

reste à voir si le TP est d'accord sur la partie au forfait  .... sinon reste chaque BDC
Article R2191-16
 Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande remplissant les conditions prévues à la sous-section 1.

après avoir vérifier que le titulaire maintient sa demande vu qu'en gestion ce sera une usine à gaz  ....

[Piko]

Merci, ainsi j'ai pu affiner la rédaction de la clause dans le CCAP