rédaction contractuelle contreversé

[jcc]

Bonjour,

Certains mémoire technique nous ont posé problème, car le titulaire se prévalait de son mémoire pour nous imposer certaines choses sous le prétexte que c'était inscrit dans son mémoire technique et que celui-ci était contractuel.

Une rédaction a donc été acté pour palier à ce problème.

Je ne me rappel plus de la rédaction d'origine... mais aujourd'hui celle-ci soulève question à notre service marché qui trouve que l'on fait que ce qui nous arrange.

Il est vrai qu'à la relecture cela pose question.

Qu'en pensez-vous :

   " • Le mémoire technique fourni dans l'offre :
      Ce document constitue les engagements unilatéraux de la part du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage qui pourra par conséquent exiger du maître d'œuvre le strict respect des dispositions contenues dans ce document.
      En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux de l'entrepreneur, ils ne lui confèrent pas de droits, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, notamment à l'appui d'une quelconque forme de réclamation au motif notamment que les moyens effectivement mis en œuvre pour réaliser les prestations différeraient de ceux qu'il avait décrit dans ses documents."
    •

[Mathieu]

vous avez eu une mauvaise expérience, que vous ne voulez pas répéter

dites-en plus sur cette mauvaise expérience : que s'est-il passé précisément ?

[speedy]

votre clause est très bien pour ne pas dire excellente   j'ai quasiment la même ....

[R.J]

Question qui se règle normalement par la hiérarchisation des pièces contractuelles, la place à laquelle est positionnée le mémoire ne pouvant aller à l'encontre d'une disposition claire et précise d'un document supérieur (typiquement, un marché dont il a clairement été indiqué qu'il fonctionnait au forfait ne peut devenir à PU par le seul fait d'indication en sens inverse au MT).

Maintenant, deux cas :

- soit les pièces contractuelles supérieures sont suffisamment précises, et les mentions au mémoire n'ont pas été jugées de  nature à rendre l'offre irrégulière : application stricte de la hiérarchie ;
- soit les pièces contractuelles offraient la place à l'interprétation ou au doute, dans ce cas, les réserves présentées au MT, dès lors qu'elles n'ont pas été discutées afin de préciser leur portée exacte, ne peuvent pas aussi simplement être ignorées.

[Vivaelparaguay]

notre service marché qui trouve que l'on fait que ce qui nous arrange.

Bah oui, encore heureux !

Ils sont rigolos parfois les juristes, à faire passer l'orthodoxie d'une matière juridique imprécise et compliquée avant leurs propres intérêts.

Votre clause est très bien, dans le genre, j'en ai une qui prévoit en substance qu'au delà de l'ordre de préséance contractuel des pièces, en cas de contradiction, c'est toujours la meilleure performance au bénéfice de l'acheteur qui sera retenue.

[hpchavaz]

Je comprends l'intérêt de ce type de la clause ainsi que la réticence de R.J. à laquelle j'ajoute la nécessité de prendre en compte le fait que ce que la data à laquelle vont apparaître à l'Acheteur  les effets d'un engagement/réserve peut être largement postérieure à celle à laquelle le titulaire en à commencer la mise en oeuvre.

Au pire, cela peut être une réserve telle que le contrat n'aurait pas dû être conclu/attribué.

Revenons aux raisons de la clause :
a) L'Acheteur craint que des dispositions/réserves ne lui soient pas apparues
b) L'Acheteur ne peut se positionner par rapport à ces dispositions/réserves pour les traiter dans le cadre de la mise au point

Pour le a) il est parfois demandé aux soumissionnaires de dresser dans l'offre une liste récapitulative exhaustive des dispositions/réserves de leur mémoire, ou de toute  autre pièce de leur offre, dont ils entendent pouvoir se prévaloir dans le cadre de l'exécution. Cette liste peut être complétée pour traiter le b) en indiquant pour chaque item une date au plus tard de prise de position de l'acheteur.

[speedy]

 l'entreprise cacherait dans un mémoire technique des bombes à retardement sous prétexte de choix méthodologique ou autre disposition. Elle sait très bien ce quelle propose mais ne le met pas clairement sur la table  donc niet,  il y a le cahier des charges qui doit primer quoiqu'il arrive sur le mémoire technique. Normalement il y a un principe de loyauté dans les relations contractuelles !!

[hpchavaz]

Cela ne résulte pas nécessaire d'une volonté de cacher quoique ce soit.

Par ailleurs, si les pièces fournies par les soumissionnaires étaient lues et analysées suffisamment en détail, en posant toutes les questions nécessaires à leur parfaite compréhension, l'Acheteur pourrait dresser lui-même la liste que j'évoque plus haut.