Protocole en phase ACT

[Robinson]

Bonjour

Question épineuse.

Un marché de C/R avec dialogue compétitif en cours avec 3 groupements.

Lors du dialogue l'analyse d'une offre d'un gpt (la première) a été communiquée à un autre groupement.

Il est envisagé de proposer aux 3 groupement de signer 3 protocoles distincts pour renoncer à tout recours et déclarer ne pas avoir été avantagé ou lésé par cet état de fait.

Est ce légal selon vous en marché public ?
MERCI

[Vivaelparaguay]

bien sur, c'est la seule alternative à "on déclare sans suite, on relance et on prie pour ne pas avoir de demande indemnitaire".

[R.J]

Pas certain que ce soit complètement protecteur.

A posteriori, l'OE lésé pourrait mettre en avant une forme de contrainte au renoncement, liée à la procédure en cours.

À quelle phase du dialogue se situe la transmission ? Il existe des espèces dans lesquelles il a été admis de figer les propositions au stade antérieur à la divulgation. Mais ça suppose d'avoir des propositions suffisamment mâture, ce qui n'est pas forcément évident dans un DC.

[Ponta]

@R.J : tu penses aux contentieux du SEDIF ainsi que l'affaire opposant Transdev et Lille Métropole ?

[R.J]

@R.J : tu penses aux contentieux du SEDIF ainsi que l'affaire opposant Transdev et Lille Métropole ?

Oui.