Marché d'étude zonage assainissement

[ccva]

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L.2210-4 du CGCT relatif à la délimitation des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales, notre collectivité va lancer un marché d'étude pour la révision des zonages de notre territoire.

Me confirmez-vous qu'il faille bien se référer au CCAG-Prestations Intellectuelles et non au FCS ?

Merci par avance.

[lepouch]

Oui

[fanchic]

Oui

Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement

[speedy]

et pourtant c'est voisin de  la MOE .... j'hésitais entre PI et MOE,    CCAG PI me semble correct ,

[ccva]

Oui

Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement

Ils font même un service en fait...

[lepouch]

Oui

Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement

Ils font même un service en fait...

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.

[ccva]

Oui

Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement

Ils font même un service en fait...

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.

Oui

Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement

Ils font même un service en fait...

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.

Merci pour cet éclairage