De la modification de faible montant

[daniel-jakson]

Bonjour à tous !

Petite question du vendredi matin pour clarifier une fois pour toute les choses avec mes services:

Soit un marché de services notifié depuis moins d'un an (donc pas de révision encore, c'est important) et d'une durée de 3 ans. Le service souhaite bénéficier d'une promo d'extension de garantie (mouais). Il veut donc ajouter par avenant ce surcoût mais m'assure rentrer dans R2194-8 soit l'avenant de faible montant +10%.

Ce dernier dispose: "Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial [...] Les dispositions de l'article R. 2194-4 sont applicables au cas de modification prévue au présent article = Pour le calcul du montant de la modification [...], l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

Première question:
En présence d'un AC hybride à savoir avec une part forfaitaire (le mini de l'AC) et une part à BdC avec, bien entendu, un max. Comprenez-vous qu'il faut prendre le montant de la PF comme "montant du marché initial" ou le max de l'AC ?

Seconde question (un peu bête, c'est vendredi hein...):
Puisque R2194-4 nous précise qu'il faut tenir compte de la mise en oeuvre de la variation des prix mais qu'aucune révision n'a eu lieu, faut-il ignorer cette disposition et que les évolutions du prix se feront sur ce prix modifié ou faut-il artificiellement calculer une révision (très c** comme idée je sais )

Merci pour vos retours éclairés et bonne journée !

[Mathieu]

1) je prends le maxi, mais êtes vous sûr de devoir y toucher ? votre extension de garantie pourrait tout simplement être un prix nouveau sans besoin de toucher au maxi
2) calculez tout en prix d'origine

mais :

quelles services nécessitent une garantie ? c'est du logiciel ? si oui, garantie ou pas, tant que vous payez un droit d'usage/de la maintenance c'est sensé fonctionner...

[speedy]

pour calculer le % on prend le forfait + (mini de BDC autre ou les BDC réels si supérieur au mini ci-devant)
évidemment si vous êtes certain de dépasser le Maxi il faut le faire évoluer  .... et alors il faut aussi vérifier le % d'évolution de ce maxi ....
la question de la révision des prix ne se pose que si vous négociez des prix en date de valeur différente de Mo.....