Certificat de cessibilité et avance forfaitaire

[Erynys]

Bonjour,

Je viens de me rendre compte, qu'au sein de mon service, que nous n'avions pas la même pratique de traitement dans la cas où une avance a été versée à un titulaire avant qu'il nous demande un certificat de cessibilité.

Il y a ceux qui déduise la somme versée et ceux qui ne le font pas.

Du coup, je suis perplexe et je me demande qu'elle est la bonne pratique.

Personnellement, j'ai toujours déduis les sommes déjà versées.

Cordialement

[speedy]

non seulement vous avez raison sur ce point mais il faut aussi déduire toute la sous-traitance directe (agréée et la provision pour déclaration ultérieure) ainsi que tous  les paiements déjà effectués au titulaire ....

[Vivaelparaguay]

à ce propos, on en est où de l'exemplaire unique dématérialisé promis "pour bientôt" par la DAJ depuis un temps immémorial ?