Marché de services terminé au 31/12/2023 - révision de prix à établir ou pas?

[nassou]

Bonjour,

Un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaires de services: pose  et dépose de barrières de sécurité pour manifestations du stade
Durée 12 mois du 01/01/2020 au 31/12/2020 renouvelables 3 fois , soit jusqu'au 31/12/2023.

Marché à prix unitaires .

Dans l'article 5 du CCAP , les prix du BPU sot fermes la 1ère année et révisables les années suivantes:

Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. ce mois est appelée" mois zéro.
Le titulaire du marché pourra réviser ses prix à chaque reconduction par la formule suivante:

P(n)=P(n-1)(0,15+0,85*l(n)/l(n-1)

P(n): prix révisé
P(n-1): prix déterminé l'année précédant la révision ( pour a 1ère révision l prix sera celui remis au moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédent la révision

Indice(n): dernière valeur connue au moment de la révision effectuée en janvier
indice (n-1) : valeur de l'indice de l'année précédant la révision. le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice.


Le titulaire du marché devra remettre un nouveau BPU comprenant les prix révisés un mois avant la date de reconduction du marché. si le document n'est pas transmis alors les prix sont réputés inchangés.


Le titulaire n'a jamais transmis son nouveau BPU.
Au vu de cet élément et d'un point vue juridique, est-il possible d'appliquer encore la révision de prix ?


Merci.



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[Mathieu]

si je comprends bien il faut régulariser un bidule qui aurait dû être envoyé au plus tard le 30/11/2022

juridiquement je dis bof et par dessus tout, franchement la flemme de régulariser ça, pourquoi pas régulariser les dinosaures ou le big bang tant qu'on y est

[nassou]

Moi aussi, je suis dans cet état d'esprit....

[speedy]

du point de vue juridique : non
selon le principe de loyauté dans les relations commerciales cette clause est fort discutable .....