demande certificat de cessibilité de créances après réception

[moultii]

Bonjour à tous,

je viens d'avoir une demande d'une entreprise qui souhaite avoir un certificat de cessibilité de créances pour son marché.
Cependant le marché a été notifié en 2021 et réceptionné en 2023. 
Nous sommes encore en GPA et celle-ci va être prolongée car les réserves ne sont toujours pas levées.

Ma question est la suivante : est-ce que cette demande est justifiée ? N'y a t-il pas un délai pour cela ?

Merci pour vos retours

[Ponta]

Bonjour,

Comment est formulée votre clause de durée/fin du marché ?
Est-il marqué que le marché se termine à la réception ? Au terme de la GPA ?

Si cette entreprise demande ce certificat, c'est peut-être parce qu'elle n'est pas payée de l'intégralité du marché. Ou qu'une retenue de garantie est toujours non libérée.

[speedy]

perso : à prendre avec des pincettes et contacter le TP pour faire le point (à priori je refuse de délivrer ...)

[moultii]

Effectivement le DGD n'est toujours pas envoyé, donc marché pas clôturé et nous allons partir sur une prolongation de la GPA.

Ma collègue des finances va contacter le TP et la cellule de Lyon également.