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MAPA et délai de validité des offres

Démarré par Xavia, Avril 20, 2009, 10:59:40 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Xavia

CitationLe document d'application du code (2001 ou 2004, je ne sais plus) disait clairement que Si (OUI) cela à valeur légale et totale.

Juste une chose : l'accord verbal dont nous parlions n'est pas celui de l'entreprise mais du représentant du pouvoir adjudicateur. Le marché date de 2008.
Si quelqu'un te dit qu'il fait quelque chose pour ton bien, tu peux être sûr que cela ne t'en fera aucun.