Cession de parts

[marina]

Bonjour
Une société A qui cède la totalité de ses parts à une société B, cela signifie t-il que la société A n'existe plus juridiquement ?
Merci

[Mathieu]

logiquement la société A existe toujours, simplement elle est entièrement contrôlée par B, ce qui finalement ne vous regarde pas tellement, les termes du marché restant les mêmes

[marina]

Ok donc nous pouvoir adjudicateur pouvons maintenir le marché avec la société A même si cession des parts à la société B ?

[marina]

En somme pas d'avenant à faire ?

[hpchavaz]

En somme pas d'avenant à faire ?

Que voudriez vous modifier à ce stade ?
Normalement rien à faire sauf
- disposition contractuelle très spécifique sur le maintien du détenteur de A dans le contrat de commande publique : existe ou a existé en particulier dans le domaine des concession.s
- existences d'engagement(s) pris par A au profit de l'Acheteur: a priori l'engagement subsiste mais il serait surprenant qu'il ne soit pas affecté par la cession

Reste que se renseigner sur les intentions de B, peut être utile :
- maintient la société A en tant qu'entité distincte
- fusion la société A avec B
- dissolution ??

[speedy]

au vu de l'énoncé  l'entreprise A existe toujours. à priori pas d'avenant ni de certificat administratif

actions éventuelles à faire :
1 vérifier que dans votre marché A ne doit pas surveiller B  ce qui deviendrait malsain ....
2 surveiller si pas de restructuration annoncée du groupe formé par l'acquéreur qui ferait disparaître A  avant la fin du marché

[marina]

Ok merci beaucoup pour vos réponses !