Marches sans publicité préalable et sans mise en courrence

[nassou]

Bonjour

Pour les marchés sans publicité préalable et sans mise en concurrence dont l'objet est de faible montant , utilisez vous le document marche simplifié . Ce document vaut règlement de consultation, acte d'engagement et Ccap.

Cela vous parle?

[hpchavaz]

Dans un MNSPNMC, j'éviterais tout document portant le mot "règlement". l'acheteur a des échanges avec l'opérateur économique qu'il a choisi. Ces échanges débouchent sur un contrat.

[Ponta]

Oui, j'utilise un document simplifié qui fait office d'acte d'engagement et de Ccap.

Le micro-RC va être le mail ou la lettre de consultation qui indique le strict minimum : critère(s) et DLRO.

[hpchavaz]

Je ne vois pas trop pourquoi il y aurait des critères en MNSPNMC, c'est me semble  tendre un baton pour une requalification.

[nassou]

Le sigle MNSPNMC= marche public sans pub préalable et sans mise en concurrence .
Exact?

[Ponta]

Le sigle MNSPNMC= marche public sans pub préalable et sans mise en concurrence .
Exact?

Oui.

Je ne vois pas trop pourquoi il y aurait des critères en MNSPNMC, c'est me semble  tendre un baton pour une requalification.

Requalification, je ne sais pas. C'est un risque, en effet.
Le code laisse de la liberté pour les MNSPNMC. La liberté peut être aussi de mettre des critères sans pour autant vouloir appliquer tout le régime juridique du MAPA.

Mais surtout, il est indispensable de prévenir le ou les candidats si l'analyse se fait sur des critères différents du prix.

[speedy]

si vous tentez un MNSPNMC en demandant trois devis votre procédure peut être requalifiée en MAPA mais sans en avoir respectez les règles  donc elle peut tomber pour illégalité .....

[nassou]

Alors quel est le juste milieu pour ne pas tomber dans l'illégalité ?

[speedy]

choisir entre
- MNSPNMC , contact avec une seule entreprise
- MAPA sans publication, par exemple trois devis avec un mini cahier des charges et indication des critères et pondérations
- MAPA avec publication par exemple sur profil acheteur avec évidemment indication des critères et pondérations

[hpchavaz]

choisir entre
- MNSPNMC , contact avec une seule entreprise

Avec éventuellement sourcing préalable