Pièces avenant de transfert

[marina]

bonjour

nous avons à établir un avenant de transfert. j'ai déjà en ma possession courrier de demande de transfert du titulaire actuel, K-bis nouveau titulaire, extrait BODACC, RIB nouveau titulaire.
je pensais demander :
- assurance nouveau titulaire
- attestation régularité fiscale et sociale nouveau titulaire
- attestation sur l'honneur nouveau titulaire indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner
- pouvoir de la personne habilitée à signer l'avenant
- note de présentation du nouveau titulaire (société de création récente).

cela suffit-il ou voyez-vous d'autres pièces à réclamer ?
merci

[speedy]

un document au début de ce post : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37285.0

mais faut il encore un motif valable pour accepter le transfert .....