Unité fonctionnelle valeur estimée besoin et recours à centrale d'achat

[FB labrics]

Bonjour,

j'ai une question s'agissant du calcul de la valeur estimée d'une unité fonctionnelle. Cette unité fonctionnelle porte sur l'ameublement d'un batiment et serait constituée de 3 lots.

Pour un des lots, il serait possible de se fournir auprès de la centrale d'achat UGAP.

Selon vous, la valeur estimée de ce lot "ugap" doit elle être prise en compte dans le cacul de la valeur estimée de cette unité fonctionnelle ?

Ou, sur le fondement de l'article L2113-4 du CCP qui dispose que « L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. », on peut ne pas prendre en compte l'estimation de la valeur de ce lot "Ugap"?

Selon le mode de calcul, la valeur estimée de mon unité fonctionnelle peut dépasser le seuil MAPA 90 000 €.

Je n'arrive pas à trancher, serait ce du saucissonage? 

[hpchavaz]

L'article L. 2113-4 ne traite que des obligations de publicité et de mise en concurrence, cela n'entraine pas a priori une modification du besoin et, partant, de son montant.

[speedy]

idem sinon ce serait un artifice pour contourner la règlementation