pièces candidature d'une SEM

[Boïo]

Bonjour,

y a-t-il des documents spécifiques à demander à une société d'économie mixte qui a répondu à notre consultation, en vue de lui attribuer le marché ?
ou c'est idem qu'une entreprise totalement privée ?
Merci !

[speedy]

Une SEM est une SA donc comme toute entreprise privée

[Ponta]

C'est comme une entreprise privée. Je ne connais pas le détail mais au pire la SEM vous fournira des documents équivalents à ceux demandés.

[Boïo]

ok, merci !

Une vigilance peut-être : que le représentant du pouvoir adjudicateur, qui va signer le marché, ne soit pas intervenu dans le choix s'il fait partie du conseil d'administration de la SEM ?

[speedy]

attention aussi aux membres de la CAO....

[Boïo]

eh oui, merci !