maxi atteint au bout d'un mois

[anneclaudie]

bonjour,

Je suis dans le cas d'un marché suite à AO.
Ac à bon de commande d'un an reconductible.
Période 1 : à démarrer en septembre.
Au bout de même pas 2 mois, le montant maxi est atteint (16 000 €. Ce sont des jouets pédagogiques. Les dépenses annuelles étaient de 7.000 € sur les années précédentes).

Quelle solution ?
Résilier le marché et relancer un lot avec un maxi largement supérieur?
faire un avenant mais de 10 %, soit +1600 e HT (super, on va aller loin).

Quelle autre solution voyez-vous ?

[Ponta]

Bonjour,

Si le marché a atteint son montant maximum, il est juridiquement terminé. Le résilier ne sert à rien. Par contre, une lettre d'information sur la fin du marché au titulaire est une bonne idée.
Faire un avenant me paraît impossible comme le marché est éteint.

Quelle autre solution ? Vous repartez de zéro. Relancez-le en choisissant la procédure adaptée au montant de celui-ci augmenté du montant des autres lots.
Avec la possibilité de faire un marché de "petit lot".

Et voyez plus grand pour le maxi  .

[speedy]

reste la reconduction pour un an dès maintenant  !
refaire une simulation des dépenses et voir s'il faut relancer dès maintenant car se terminerait avant 1 an ?

[anneclaudie]

reste la reconduction pour un an dès maintenant  !
refaire une simulation des dépenses et voir s'il faut relancer dès maintenant car se terminerait avant 1 an ?

Speedy : on ne peut pas reconduire un marché avant la fin de la période...
non ?

[speedy]

perso je penses que si : tout le monde est d'accord pour dire que le marché est terminé dès que son terme arrive ou que son maxi est atteint (sauf en travaux ou il faut que l'ouvrage soit terminé). En AC il n'y a aucune ambiguïté dès que le Maxi est atteint vous ne pouvez plus passez de nouvelles commandes le marché est terminé. Il est prévu une possibilité de reconduction, pourquoi il  ne serait pas possible de l'actionner ?  rien ne l'interdit, pour vous rassurer vous pouvez y adjoindre un certificat administratif (à destination du seul comptable) constatant la fin de la première période par atteinte du maxi .

[mighty]

D'accord avec Speedy. Jamais pratiqué mais dans l'idée je ferai ça lorsque cela m'arrivera !

[Michel]

on ne peut pas reconduire un marché avant la fin de la période...
non ?

SI ! Quelque soit la raison pour laquelle le marché arrive à son terme ; le marché devient reconductible !   et si l'une des conditions est remplit pour le déclarer à errme ! b'en voilà . . . il est à terme !
Les conditions usuelles sont l'atteinte d'un maxi (de durée ou de montant ou de . . .) ; mais toute condition écrite au marché peut-être valable ! 

[mighty]

Je rebondis sur ce topic et sur mon échange Ayé c'est arrivé.
Soit un marché négocié sans mise en concurrence où j'avais prévu un maxi annuel. J'arrive au bout de six mois sur ma deuxième année à mon maxi. Je n'ai pas prévu de clause particulière indiquant qu'on pouvait reconduire par anticipation;
Aussi que puis je faire ?
>Reconduire comme ça ? en considérant que le maxi est atteint donc la période est éteinte ?
> faire un avenant pour introduire la fameuse clause pour régulariser le mécanisme conrtactuel et basculer ensuite sur ma nouvelle période ?

Merci de votre aide

[speedy]

reconduire comme ça sinon tu perds en crédibilité et on dira que tu changes l'"économie générale du marché" .... ce qui n'est pas vrai mais difficile de contre attaquer  avec du réchauffé ....

[mighty]

ben oui mais j'ai vu qu'il fallait l'avoir prévu dans le marché. D'où mon idée d'avenant ?

[speedy]

source et sa fiabilité ?

la réponse ministérielle de  2014 https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54168QE.htm est ambiguë car semble mélanger le renouvellement prévue d'un AC d'un an sans dépassement des 4 ans maxi annoncé et le dépassement de ces 4 ans  ... Une réponse ministérielle n'a pas grande valeur  .....
pour ma part on peut discuter et répondre favorablement, cf un élément plus récent :  https://charrel-avocats.com/actualite/accord-cadre-comment-passer-outre-le-montant-maximum

[mighty]

oui ce sont les sources que j'ai vu/lu. Après l'article de Charrel j'avoue n'avoir rien compris lol

[Michel]

j'avais prévu un maxi annuel.

Ah ! Ah ! Ah !     Perso : JAMAIS un maxi annuel !  un maxi pour le marché <point> sur sa durée.
je n'ai jamais trouvé un intérêt à un maxi annuel ! 
et je ne considère pas un AC comme étant un marché !