Mission de maîtrise d'oeuvre partielle a partir de l'APD

[Modestine]

Bonjours a tous j'ai une problématique et j'aimerais avoir vos avis si possible. Un bailleur social souhaite lancer un marché de moe partielle de construction de nouveau logement en commençant par l'APD. Le marché avait été passé par une ville avec un groupement de maîtrise d'oeuvre qui a réalisé le diagnostic et laps et qui a déposé le permis de construire finalement il y a eu résiliation du marché .Ce projet a ensuite été repris par le bailleurs social , le marché a été résilié et l'ancien groupement de maîtrise d'oeuvre a déposé le permis de construire et le bailleur social compte racheter le permis . Je souhaiterai passer ce marché en PCAN toutefois je me pose des questions en matière de responsabilité et de propriété intellectuelle également et d'opportunités pour les maître d'oeuvre qui souhaiteraient candidater... Pensez vous que de lancer le marché en PCAN en commençant par la phase apd est possible ?

[lepouch]

A priori, il n'est pas possible de scinder la mission complète de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment ...

[Modestine]

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse toutefois et sauf erreur de ma part le maître d'ouvrage peut décider de confier une mission complète ou partielle a un maître d'oeuvre

[speedy]

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse toutefois et sauf erreur de ma part le maître d'ouvrage peut décider de confier une mission complète ou partielle a un maître d'oeuvre

en infrastructure oui mais la rgle générale en Bâtiment c'est de confier la mission de base à un seul maître d'oeuvre 
source CCP Article L2431-3
Pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre, qui comprend l'ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire et permet : ... [/i]
maintenant il faut chercher si vous êtes dans un cas d'exonération de cette partie du CCP , par exemple  ne sont soumis que partiellement les OPH
source CCP
Article L2430-2
Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.


bonne réflexion

[Modestine]

Il s'agit bien d'un OPH donc nous sommes bien d'accord qu'il n'y a pas de véritable problématique a confier une mission de moe à partir de la phase apd ?  Tout en reprenant les diagnostics et APS de l'ancien groupe de moe

[hpchavaz]

Reste la question que vous avez soulevée,  relative à la propriété intellectuelle, d'autant plus que le maitre d'ouvrage a changé.

Donc regarder ce qu'il y a dans le contrat original en matière de PI et ce qui s'y passe si le maitre d'ouvrage n'est plus le même.
Voir également comment les éventuels droits transférables l'ont étés.

[Ponta]

En pratique, utiliser l'APS fait par un MOE 1 pour accoucher de l'APD par un MOE 2, c'est prendre un risque.

L'APD généré par un autre MOE que celui qui a fait l'APS peut créer des distorsions, des incompréhensions ou des erreurs.
Pas simple de reprendre, d'assimiler et continuer les idées d'un autre.

[speedy]

Et une fois dis cela on fait quoi ? On relance a zero ou on tente ? Il y a des cas ou juridisuement c'est la relance mais il y a aussi des cas ou un autre MOE est possible certes avec les risques dont tu parles.

[Ponta]

Entièrement d'accord avec toi.
Je ne fais qu'évoquer une difficulté possible pour que Modestine ait un tableau le plus complet possible, de la situation. Elle tranchera.