Droit d'exclusivité

[RoMaiN]

Chers tous,
Soit la rédaction d'un marché de maitrise d'œuvre à marchés subséquents et Bdc pour des opérations de travaux (PS: j'ai un marché d'AMO chargé de faire des estimations en amont et de vérifier la faisabilité des opérations).
Mes ST souhaitent insérer une dérogation au principe d'exclusivité. je reste très prudent sur ce point et je cherche à l'encadrer du mieux possible (j'aurais pas gain de cause).
Je tente cette rédaction: Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Néanmoins et pour des besoins exceptionnels de travaux dont l'estimation, émanant de l'assistant à maitrise d'ouvrage, serrait supérieure aux seuils de procédure formalisée (Ndlr : 5 538 000.00€HT en 2024) et dont ressortirait une complexité technique particulière (démontrée à l'aune d'une note technique explicite et soumise au titulaire), l'acheteur se réserve le droit de lancer une procédure de marché public de maitrise d'œuvre spécifique
Est ce que cela vous parait choquant voir source de contentieux?
Merci et bonne journée
Romain

[hpchavaz]

Pourquoi pas.

Un minimum est il prévu ? il me semble que la présence même d'un minimum crédibilise le recours à du hors accord cadre
Qu'est il prévu dans l'AC pour les "grosses" (> seuil) opérations ? Y a-t-il par ailleurs dans le dossier ("Objet', RC, CCTP ....) des dispositions spécifiques concernant ces opérations ?


Sur la clause je propose :
a) "pour des besoins exceptionnels de travaux" pourquoi "exceptionnels"
b) "l'estimation, émanant de l'assistant à maitrise d'ouvrage"  : il vous faut assumer, un solution pourrait être être de renvoyer aux crédits budgétaires envisagés, ce qui vous laisserait très libre
c) "(Ndlr : 5 538 000.00€HT en 2024) " renvoyer plutôt à la réglementation
d) "et dont ressortirait une complexité technique particulière (...)" pourquoi

sur a et d, il s'agit d'éviter tout terme d'interprétation incertaine

[speedy]

Idem j'approuve

[RoMaiN]

Pourquoi pas.

Un minimum est il prévu ? il me semble que la présence même d'un minimum crédibilise le recours à du hors accord cadre
Qu'est il prévu dans l'AC pour les "grosses" (> seuil) opérations ? Y a-t-il par ailleurs dans le dossier ("Objet', RC, CCTP ....) des dispositions spécifiques concernant ces opérations ?


Sur la clause je propose :
a) "pour des besoins exceptionnels de travaux" pourquoi "exceptionnels"
b) "l'estimation, émanant de l'assistant à maitrise d'ouvrage"  : il vous faut assumer, un solution pourrait être être de renvoyer aux crédits budgétaires envisagés, ce qui vous laisserait très libre
c) "(Ndlr : 5 538 000.00€HT en 2024) " renvoyer plutôt à la réglementation
d) "et dont ressortirait une complexité technique particulière (...)" pourquoi

sur a et d, il s'agit d'éviter tout terme d'interprétation incertaine

Merci hpchavaz :-)
Je vous confirme qu'aucun minimum n'est prévu. Grosso modo, notre accord-cadre s'adapte à toutes types d'opérations de déconstruction mais quand on va chercher sur des énormes sites (type hôpital, usine ou autres) on a des difficultés et parfois des besoins et compétences techniques à satisfaire (difficile de les prévoir en amont).
Pour la clause:
a) exceptionnelles dans le sens ou c'est 1 voir 2 opérations tous les 2/3 ans (pas linéaire car dépends de sollicitations).
b) d'accord avec vous
c) d''accord avec vous
d) je vais rajouter une mention relative [et.ou à des compétences spécifiques]

[speedy]

il faut cerner des opérations similaires de travaux et exclure celles demandant des prestations d'études et/ou de travaux règlementées tels que amiante plomb modélisation d'écoulement des fumées d'incendie   etc ,
si vous y mettez le tout en vrac vous aurez des difficultés de gestion et de négociation d'avenants  .....
et si le MOE accepte la mission il pourra plus difficilement tenter de renégocier ....