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SAD - délib ? CAO ? Avis d'attributio

Démarré par chasingcar49, Juillet 09, 2024, 11:39:58 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

chasingcar49

Bonjour,

Je vais lancer un SAD d'un montant estimé supérieur au seuil de procédure formalisée. Ensuite les marchés spécifiques seront pour certains supérieurs à ce seuil et d'autres inférieurs.

Je me pose les questions suivantes :
- faut il une délibération pour lancer le SAD et/ou autoriser la signature des marchés spécifiques, sachant que dans la commune le Conseil Municipal a délégué au Maire les marchés jusqu'au seuil de procédure formalisée (passation, signature et exécution)
- si un marché spécifique est > au seuil de procédure formalisée, dois-je le passer en CAO ?
- ou publier les avis d'attribution ?

Je vous remercie.