Publication et remise des offres période estivale

[aubin24]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une jurisprudence concernant la publication et la remise des offres pendant la période estivale.
Il s'agirait d'une décision TA donnant raison à une entreprise qui n'avait pu soumissionner du fait du lancement de la procédure pendant l'été et de la remise des offres durant cette même période. (avec une courte période de remise des offres).

Avec mes remerciements



   

[Filomène]

j'ai pas la référence mais lancer en aôut avec un délai court et une remise en août, c'est effectivement quelque chose que je déconseille dans ma collectivité.

[speedy]

des éléments sur un autre site : https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Delai-reception-offres-candidatures.htm

[aubin24]

Je vous remercie beaucoup de votre aide.
C'est très intéressant