CCAG-PI cession à titre exclusif

[marina]

bonjour,

l'option B du du CCAG-PI ayant disparu, je recherche un modèle de clause à insérer dans mon ccap prestations communication (avec application CCAG PI 2021) pour une cession à titre exclusif.
merci

[speedy]

l'article  35-1 ne vous convient pas ?  vous voulez acquérir plus de droits ?

[marina]

on souhaite que le titulaire nous cède à titre exclusif l'intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux Résultats, même partiels, des prestations réceptionnées.
on souhaite disposer de l'intégralité des droits patrimoniaux et notamment les droits d'exploitation, de reproduction et de représentation, d'adaptation, de traduction et de distribution de l'ensemble des Résultats, mêmes partiels, réalisés dans le cadre du marché.
on souhaite que la cession des droits de propriété intellectuelle soit effectuée sans limitation géographique pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle

je ne suis pas bien au fait du ccag PI sur ce point mais peut-on renvoyer pour ses objectifs directement à l'article 35? (en fait c'était anciennement option B...)

[speedy]

pour quoi ne pas faire un dérogation dans le CCAP et reprendre le texte de l'option B du CCAG 2009 ?  ou tout autre clause qui vous convienne  ?

[hpchavaz]

voir CCAG 2021 : guide de mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle