Marché MOE

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Est il possible dans le cadre d'un marché de MOE de demander un MOE conception et un MOE exécution, en tant que ESH ?

Merci

[speedy]

j'espère que les ESH sont soumis à cet article Article L2430-2
Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.

[Commandeepubliquee]

j'espère que les ESH sont soumis à cet article Article L2430-2
Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.

Oui en effet les ESH sont concernés par cette dérogation, de ce fait nous pouvons dans une seule et même consultation demandée 2 MOE : un pour la conception un pour l'exécution

[speedy]

oui