résiliation pour interet général et abandon indemnité

[Filomène]

bonjour,

Dans le cadre d'une résiliation pour intérêt général (abandon du projet), si le titulaire renonce à l'indemnité (oui oui  ), faut-il une délibération avec protocole transactionnel  ?

Bonne journée !!

[speedy]

pour moi non,
y aura un décompte final puis général qui deviendra DGD, non ?

[hpchavaz]

Dans le cadre d'une résiliation pour intérêt général (abandon du projet), si le titulaire renonce à l'indemnité (oui oui  ), faut-il une délibération avec protocole transactionnel  ?

Je n'en sais rien mais je suis curieux de savoir quelle serait votre concession dans un tel cas

[hpchavaz]

Dans le cadre d'une résiliation pour intérêt général (abandon du projet), si le titulaire renonce à l'indemnité (oui oui  ), faut-il une délibération avec protocole transactionnel  ?

Je suis curieux de savoir quelle serait votre concession dans un tel cas

[speedy]

et ce serait quoi le contentieux à régler ? 

[Filomène]

ah mais pas de contentieux, tout le monde se réjouit
... aucun commencement de travaux, on vient à peine de notifier (oui oui), donc faut il faire un décompte de résiliation à 0  ?

[speedy]

ben oui