Instruction interministérielle

[paulinede]

Bonjour,

Les dispositions d'une instruction interministérielle sont-elles applicables à un hôpital public ?

Merci beaucoup !

[speedy]

pour moi pas facile de répondre dans l'absolu  car instruction dans quel domaine ?
impôts  = comment y échapper ?
dossier subventionné  =  comment ne pas perdre la subvention  ?
etc  donc à voir au cas par cas
pour info les circulaires sur la révision des prix n'est qu'indicative pour les collectivités locales  ....

[Ponta]

Une instruction ministérielle est une norme de droit. Elle est applicable.

A un hôpital public ? Cela dépend de l'objet et du contenu de l'instruction. L'hôpital public y est-il visé ?

Autre élément d'appréciation : est-ce que l'instruction vient du ministère de tutelle de l'hôpital public ? Une réponse affirmative ne rend pas forcément applicable à l'hôpital public mais c'est un indice.