circulaire 30/03/2022 du 1er ministre - révision des prix

[Filomène]

Bonjour, avez-vous completement retiré la part fixe dans les formules de révision de vos marchés ? y a t-il du nouveau depuis 2022 ? bonne journée.

[speedy]

la situation exceptionnelle de 2021 est revenue à une certaine stabilité donc on revient aussi aux formules plus classiques avec une partie fixe ....   

ceci dit je vois beaucoup de dossiers avec des clauses de révision qui tordent l'impact des révisions jusqu'à la dénaturation de ce principe économique  par des fréquences non adaptées  et encore moins avec le choix d'indices qui paraissent régulièrement souvent mensuellement pour une révision annuelle , révision de plus avec le dernier indice connu .... faut aller jusqu'au bout : si on trouve trop lourd alors faut dire sans actualisation ni révision 

[Filomène]

effectivement. on est ok.
Perso je remets des parts fixes mais les MOE ne sont jamais d'accord et remettent cette circulaire sur la table assez régulièrement 

[Ultima Verba]

S'ils insistent, et si vous voulez vous amuser un peu  , vous pouvez
- indiquer que la circulaire Castex a été abrogée la circulaire du 29 septembre 2022 (qui reprend toutefois cette recommandation d'absence de terme fixe)
- et/ou faire état de ce jugement :
(...)et sans que les parties puissent utilement se prévaloir de la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, qui ne contient que des recommandations à l'attention des autorités de l'Etat (...) Tribunal administratif, Rouen, 4e chambre, 27 Octobre 2023 – n° 2202442

[Filomène]

ah ben oui