Courtier en assurance CCAG

[Commandeepubliquee]

Bjr,

Dans le cadre d'un marché de service courtier en assurance, à quel CCAG faut-il se référer, le CCAP PI ou le CCAG FCS?

Cdl

[speedy]

Perso FCS

[Ponta]

Qu'est-ce que vous entendez par courtier en assurance :
- le courtier + assureur,
- le courtier seul,
- assistant à maîtrise d'ouvrage pour rédiger le DCE pour choisir un assureur (et son éventuel courtier) ?

[cmpcchoette]

pour moi FCS aussi, il n' y a pas à proprement parler de prestation intellectuelle

[speedy]

Qu'est-ce que vous entendez par courtier en assurance :
- le courtier + assureur,
- le courtier seul,
- assistant à maîtrise d'ouvrage pour rédiger le DCE pour choisir un assureur (et son éventuel courtier) ?

pour moi ça ne peut être qu'un courtier pour une mission amo....
en effet un courtier ne peut pas répondre seul à un marché d'assurance .... c'est profession règlementée donc ne peuvent répondre que les assureurs, les agents généraux (qui représentent leur assureur et l'engage  )  et les groupements conjoints  comportant au minimum un assureur ou un agent général  dans ce dernier cas on distingue la mission de gestion administrative pouvant être faite par le courtier de la mission assurance du risque  qui ne peut être faite que par un assureur ou via l'agent général ....

[askman]

bonjour
le besoin est de trouve un AMO pour rédiger les pièces du DCE (donc CCAG FCS) ou je n'ai pas compris? 

[speedy]

Qu'est-ce que vous entendez par courtier en assurance :
- le courtier + assureur,
- le courtier seul,
- assistant à maîtrise d'ouvrage pour rédiger le DCE pour choisir un assureur (et son éventuel courtier) ?

pour moi ça ne peut être qu'un courtier pour une mission amo....
en effet un courtier ne peut pas répondre seul à un marché d'assurance .... c'est profession règlementée donc ne peuvent répondre que les assureurs, les agents généraux (qui représentent leur assureur et l'engage  )  et les groupements conjoints  comportant au minimum un assureur ou un agent général  dans ce dernier cas on distingue la mission de gestion administrative pouvant être faite par le courtier de la mission assurance du risque  qui ne peut être faite que par un assureur ou via l'agent général ....

je complète :
pour une AMO exiger un assureur ou un agent général serait une restriction anormale de la concurrence donc sanctionnable par les juges . de plus il faut interdire à l'AMO de répondre àà la mise en concurrence en découlant même en tant que membre d'un groupement ...