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avenant avec sous-traitant.

Démarré par anneclaudie, Juin 19, 2024, 11:48:26 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,

J'ai un avenant à faire passer pour une gestion de l'éclairage (mise en valeur des lumières), avec le titulaire de notre marché d'entretien et de maintenance de notre éclairage public.
Qui sous-traiterait toute cette prestation à une autre entreprise.

Par conséquent, l'avenant va porter sur l'ajout de 5 prix pour ces nouvelles prestations.
Prestations qui seront faite par le sous-traitant.

C'est possible ?

Vivaelparaguay

ça n'est donc pas l'intégralité du marché qui est sous traité ?

auquel cas, oui, pas de souci, faites parallèlement un avenant et un DC4...

speedy

Idem
Ceci dit il est bien gentil de ne rien prendre sur cette prestation ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#3
Je n'ai pas compris en quoi l'intervention d'un sous-traitant imposerait/justifierait l'avenant.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

lepouch

Car il me semble qu'il s'agit d'une prestation supplémentaire (ajout de 5 nouveaux prix)...

Ponta

Ce sont deux choses différents.
Le DC4 est à traiter d'un côté et l'avenant de l'autre.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.