Clause de préférence locale

[ism77560]

Bonjour,

Je sais qu'il est interdit de mettre en place une préférence locale, selon le principe de libre accès à la commande publique.

Néanmoins, dans le cadre d'un marché pour la fourniture de gaz naturel pour des bus publics dans une station service, est-il possible d'introduire une clause qui limite la distance entre le dépot de bus et la station service ? (en justifiant par exemple de la bonne conduite du service public, des nécessités de services etc ... ?)
Actuellement, nous avons une station a 8 km du dépot, quand la prochaine la plus proche est à + de 40 km ...

Merci.

[Vivaelparaguay]

ça me semble possible en tant qu'objectivement justifié par l'objet du marché et la bonne marche du service.

En revanche cette exigence va quand même clairement discriminer les candidats, aussi pour ne prendre aucun risque et respecter les grands principes à la lettre, je serais donc partisan, plutôt que de poser une limite, d'en faire un critère d'analyse des offres avec une forte pondération. Après tout, rien n'empêcherait un candidat de s'engager à en construire nouvelle une sur le trottoir d'en face s'il venait à remporter le marché, et ainsi personne ne peut se considérer comme discriminé...

[ism77560]

D'accord donc plutôt que de dire 40 km max pour un critère, plutôt mettre par exemple une pondération de l'ordre de 70% pour la distance et 30 % pour le prix ? Après n'y a t'il pas un risque que la station a 10km se dise toute façon je vais gagner vu la pondération sur la distance donc je vais augmenter très fortement mon prix.

Il ne faut absolument pas que la station a 40 km remporte le marché donc franchement un périmètre de 35km de distance serait parfait. Après ca vous parait un peu trop risqué de procéder comme ca ?

[lepouch]

Il faut sans doute tenter de juger les offres au travers de la réalité des approvisionnements.
Quelles sont les distances parcourues sur un an par les bus et donc quelles sont les consommations globales en identifiant la part affectée au service des usagers et la part affectée à "faire le plein".
Avec la distance et le prix du gaz, vous pouvez "simuler" les consommations prévisionnelles globales et ainsi déterminer l'offre la plus intéressante...
Pour pousser cette logique jusqu'au bout, on pourrait inclure le cout horaire des agents lorsqu'ils vont faire le plein ...

[speedy]

Idem vous pouvez introduire le prix de l aller retour pour comparer le prix du gaz utile c'est a dire celui qui vous reste pour des km d'exploitation normale....

[Vivaelparaguay]

D'accord donc plutôt que de dire 40 km max pour un critère, plutôt mettre par exemple une pondération de l'ordre de 70% pour la distance et 30 % pour le prix ? Après n'y a t'il pas un risque que la station a 10km se dise toute façon je vais gagner vu la pondération sur la distance donc je vais augmenter très fortement mon prix.

Il ne faut absolument pas que la station a 40 km remporte le marché donc franchement un périmètre de 35km de distance serait parfait. Après ca vous parait un peu trop risqué de procéder comme ca ?

Un seul critère technique, et à 70% ça peut aussi être considéré comme discriminatoire tellement la pondération est forte. Effectivement le risque existe d'un prix fortement impacté. Et vous avez surement d'autres besoins et aspects technique de la prestation à juger...

Comment s'est passée l'attribution du marché précédent ?

[speedy]

Vous avez aussi une réflexion à avoir sur l'opportunite de création d'une station pour vous seul... ou de passer à l'électricité ....

[R.J]

Bonjour,

Je sais qu'il est interdit de mettre en place une préférence locale, selon le principe de libre accès à la commande publique.

Néanmoins, dans le cadre d'un marché pour la fourniture de gaz naturel pour des bus publics dans une station service, est-il possible d'introduire une clause qui limite la distance entre le dépot de bus et la station service ? (en justifiant par exemple de la bonne conduite du service public, des nécessités de services etc ... ?)
Actuellement, nous avons une station a 8 km du dépot, quand la prochaine la plus proche est à + de 40 km ...

Merci.

Il y a tout de même des tempéraments - anciens qui plus est - entre ce qui relève de la préférence locale et d'une obligation objectivement imposée par l'objet du marché.

Comme le souligne Viva, si l'implantation préalable est prohibée, le passage en obligation d'exécution peut s'envisager (CE, 1998, Sté Martin-Fourquin).

Maintenant, le raisonnement en coût global est également une approche pertinente. Le cumul est envisageable.

[fanchic]

C'est ce que nous faisons lorsque nous affrétons des navires ou lorsque nous recherchons un chantier naval ou encore pour les marchés de fournitures pour lesquels le retrait au comptoir est prévu.

Il va de soi que le coût du transport entre le point d'appro et le lieu d'utilisation doit être pris en compte

[Ponta]

Sans préjuger du secteur économique qui répondra à la consultation, il y a des opérateurs économiques qui proposent des cartes "carburants" multi-enseignes et multi-réseaux.

Si bien que la station envisagée peut se retrouver chez plusieurs candidats.
Je vous invite pour le critère proximité à bien préciser que le calcul de sa notation sera en fonction de la station la plus proche suivant un calcul de la distance selon viamicheline, gogole maps, wase ou autre. Vous aurez des résultats fiables et incontestables pour mesurer la distance.

[hpchavaz]

Quand on utilise des coûts Il faut se méfier des approche trop sommaires :

Dans le cas présent, le déplacement a un coût, des effets environnementaux et des effets sur l'organisation (i.e. indépendamment des temps de conduite)

Il faudrait connaitre les enjeux, mais une limitation raisonnable du périmètre sur la base du temps d'accès ne me semble [Edit]pas[/Edit] obligatoirement illégale.

[speedy]

certes mais il faudrait une analyse sur la fréquence du besoin : quelle quantité chaque jour? ou groupé 1 fois par semaine ? ce qui permettrait d'exiger que la livraison se fasse à domicile si techniquement possible ?

et un examen des effets de seuils  par exemple la nécessité d'embauche de chauffeurs complémentaires pour respecter les contraintes de temps de travail et de pauses en cours de journée de travail  ....