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Avenant moins value marche nettoyage

Démarré par Commandeepubliquee, Juin 07, 2024, 10:01:25 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Commandeepubliquee

Bonjour,

Dans la cadre d'un marché de nettoyage et suite à une réorganisation des postes de gardiens voit être créé , représentant en moins 80 000e HT sur un lot , lot d'une valeur de 485 000 e HT annuel.
Marche à prix mixtes.
Il s'agit ici de la partie forfaitaire

L'idée serait de faire un avenant en moins value de -17%
Mais le titulaire ne peut il pas demander une indemnisation ?

Ou faire une résiliation partielle mais je ne pense pas que ça soit juridiquement valable

Avez vous déjà eu ce cas?

Merci pour vos retours d'expérience

speedy

évidemment qu'il va demander une indemnisation
1 son manque à gagner  (sa "marge"
2 ses dépenses supplémentaires par exemple de licenciement de personnel  ....
3 ses dépenses  devenus inutiles et non amorties

attention aux doublons , ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Kirepo

J'ai déjà eu et aucune indemnisation, car l'entreprise pouvait affecter son personnel ailleurs puisqu'elle avait de nombreux contrats dans le coin

Veillez à ce que votre titulaire justifie bien les sommes qu'il vous demandera éventuellement