Indemnité MOE - surcoût assurance

[ppl]

Bonjour,

Dans le cadre d'une opération de travaux, les marchés ont été attribués pour un coût assez largement supérieur au montant APD.

Le MOE nous a donc sollicité pour qu'on prenne en charge le surcoût de ses cotisations d'assurance, qui sont calculés sur le montant des travaux.
Sur justification, le coût supplémentaire pour lui est de 10 000 €.

Je m'interroge sur le formalisme (avenant, autre),  et surtout, comment gérer la problématique TVA. Car si l'avenant prévoit 10k € HT, le coût pour la collectivité sera supérieur, et l'avenant prévoit 10k€ TTC, le MOE ne sera pas indemnisé à 100%.

Merci de vos avis

[speedy]

vous n'y pouvez rien concernant la TVA (et cette dépense serait à intégrer au FCTVA...) donc il faut vérifier le montant pour l'assurance  avant de faire un avenant (obligatoire car sera exigé par le TP à moins de voir avec ce dernier si une transaction au sens du Code civil pourrait permettre de considérer indemnité non soumise à TVA .... ).

[Mathieu]

est-ce vraiment au PA de s'en inquiéter ? en dehors de la stricte application de la clause de rémunération définitive du marché de MOE

(c'est une vraie question, je n'ai pas de réponse)

[ppl]

est-ce vraiment au PA de s'en inquiéter ? en dehors de la stricte application de la clause de rémunération définitive du marché de MOE

(c'est une vraie question, je n'ai pas de réponse)

Ben si on prévoit 10k HT, ça fera coût réel pour la collectivité de 12k€
et si on prévoit 10k TTC, le MOE va t-il signer ?

[Mathieu]

est-ce vraiment au PA de s'en inquiéter ? en dehors de la stricte application de la clause de rémunération définitive du marché de MOE

(c'est une vraie question, je n'ai pas de réponse)

Ben si on prévoit 10k HT, ça fera coût réel pour la collectivité de 12k€
et si on prévoit 10k TTC, le MOE va t-il signer ?

je ne parlais pas du surcoût lié à la TVA mais du principe même de la prise en charge du coût de l'assurance du MOE qui interviendrait en dehors de la stricte application de la clause de rémunération définitive du marché de MOE

que ça serve d'argument lors de la négociation du forfait définitif de rémunération, je peux le comprendre

que la question intervienne indépendamment (ce qui semble être le cas ? ou pas), j'ai plus de mal, mais encore une fois, je ne sais pas !

[speedy]

dans ce cas c'est un doublon donc çà vaut zéro € 

[ppl]

est-ce vraiment au PA de s'en inquiéter ? en dehors de la stricte application de la clause de rémunération définitive du marché de MOE

(c'est une vraie question, je n'ai pas de réponse)

Ben si on prévoit 10k HT, ça fera coût réel pour la collectivité de 12k€
et si on prévoit 10k TTC, le MOE va t-il signer ?

Nous avons dépassé la phase APD, où un avenant avait été établi.
je ne parlais pas du surcoût lié à la TVA mais du principe même de la prise en charge du coût de l'assurance du MOE qui interviendrait en dehors de la stricte application de la clause de rémunération définitive du marché de MOE

que ça serve d'argument lors de la négociation du forfait définitif de rémunération, je peux le comprendre

que la question intervienne indépendamment (ce qui semble être le cas ? ou pas), j'ai plus de mal, mais encore une fois, je ne sais pas !

[Mathieu]

Nous avons dépassé la phase APD, où un avenant avait été établi.

problème déjà réglé, donc 

[ppl]

Nous avons dépassé la phase APD, où un avenant avait été établi.

problème déjà réglé, donc 

Volonté de leur régler ce surcoût. Impossible par avenant selon vous ?

[speedy]

que dire ?  oui mais attention à un contrôleur financier qui pourrait dire doublon ...... voir poste précédent