Liquidation après réception mais avant règlement du solde

[mar-pub]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant :

Un marché de travaux a été réceptionné sans réserve puis, quelques temps plus tard, l'entreprise titulaire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, alors qu'il reste une partie à payer dans le cadre du DGD.

Il est envisagé de procéder à une résiliation du marché sur la base des dispositions du CCAG applicables en cas de liquidation judiciaire.

Toutefois, ça ne me semble pas opportun, toutes les prestations ayant été réalisées. Qu'en pensez-vous ?

Questions subsidiaires :
Le reste à payer doit-il être versé au liquidateur ?
Si oui, quels documents sont à produire pour justifier le paiement au liquidateur ? Un certificat administratif accompagné du jugement ?

Merci.

[speedy]

vous demandez le jugement (si vous ne l'avez pas déjà)
vous poursuivez la clôture du marché avec le liquidateur comme interlocuteur mais le compte bancaire ne change pas ..

vous êtes dans un cas simple  puisque travaux terminés, réception sans réserves,

faites le déroulé pour le DGD en exigeant du liquidateur de faire le projet de décompte final avec le paiement aux sous-traitant à hauteur de les actes spéciaux acceptés par le MOA
le point délicat c'est cette sous-traitance et  la conservation de la RG jusqu'à la fin du délai de garantie ....

[mar-pub]

Merci, pas de sous-traitance donc ça devrait simplifier les choses.