TA de Strasbourg, 14 février 2025, n° 2500599

[hpchavaz]

Tribunal administratif de Strasbourg, 14 février 2025, n° 2500599

Avec entre autres :

1/ (7 à 9) Validation d'offres d'une régularisation ayant demandé au soumissionnaire de choisir entre les deux offres qu'il a présentes.
J'aimerais beaucoup que ce soit confirmer et que l'on en profite pour assouplir les règles portant sur les remises d'offres dont celle, si pointilleuse que cela en est absurde, du respect de la "seconde limite de remise des offres".

2/ (30 et 31) Illégalité de la méthode des ratios consistant à "redresser" la note brute résultant de l'analyse technique pour la porter par une règle de trois la meilleure note technique à la note maximale pouvant être obtenue.

Discussion déjà ouverte sur ce forum : critère technique notation brute puis règle de trois pour note maxi au meilleur