Demande de changement d'index

[jcc]

Bonjour,

Réparation de pont
Nous avons notifié le 19/01/2024 un avenant contenant des prix
nouveaux sur les index TP02 et TP13.
Or une partie des prestations liées à cet avenant ont été réalisées en juin, juillet, aout 2023.
Le TP13 étant en forte baisse, le co-traitant Berthlod nous informe perdre de l'argent et souhaite être rémunéré sur les index (TP13) correspondant à la réalisation des travaux.

Pour l'entreprise il est possible de modifier les prix nouveaux de l'avenant n°2 en les passant de l'index TP13 à l'index TP02. Êtes-vous de cet avis ?
La perte financière engendrée par la notification en janvier 2024 de prestations réalisées en juin, juillet et aout 2023 peut-elle faire l'objet d'un prix nouveau ? Si oui sous quelle forme ?

[speedy]

pas clair....
les prix nouveaux sont bien en même base que que le marché pour le mois Mo et donc les valeurs initiales de TP02 et TP13 ?
les travaux ont été demandés et faits en juillet/août 2023


il est normal de les payer avec les indices de révision de juillet /aout 2023, ce n'est pas ce que vous faites ?
perso j'appliquerais le marché, tout le marché, rien que le marché  (avec l'avenant bien entendu) , pas de tentative de modification sans un autre avenant .... et ce serait sur quelle motivation ?

[jcc]

apparemment le TP13 a été supprimé (dernier en date : décembre 2023 sur le site INSEE), et scindé en deux: TP13a (fourniture acier) et TP13b (main d'oeuvre pour travaux sur acier).
Nous allons donc réaffecter des nouveaux index aux prix du marché concernés...

La plupart des prestations sont en fait constituées plus de main d'oeuvre que de fourniture (nous vérifierons les sous-détails un par un), et nous devrions nous orienter vers le TP13b.. qui n'a pas de référence au mois m0 du marché : très probablement nous allons tout repasser en TP02 (indice très proche du nouveau TP13b).

question : Peut-on s'orienter  vers un indice différent (tp02) différent de celui qui a été scindé en deux: TP13a (fourniture acier) et TP13b (main d'oeuvre pour travaux sur acier)?

Les travaux ont été réalisés en été 2023 où le TP13 était à son maximum, et ne seront payés qu'en janvier 2024 (signature de l'avenant introduisant les prix nouveaux concernés), alors qu'il a disparu. Le pire, c'est que l'avenant a mis un mois à être signé par l'Etat : si on avait pu facturer en décembre l'entreprise ne demanderait pas plus (déjà -4points).
Nous avions de fortes pressions sur les délais, et l'entreprise n'a pas arrêté le chantier en attendant que les prix nouveaux soient notifiés, ce qui est constructif.

[speedy]

au vu du site de l'INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001711005#Documentation  et https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010777583#Documentation :
La série 001711005 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente 010777583.
Séries 010777583 : Index Travaux Publics - TP13a - Charpentes et ouvrages d'art métalliques - Base 2010
À compter de la publication des index de janvier 2024, le 15/03/2024, l'index TP13 « Charpentes et ouvrages d'art métalliques » devient l'index TP13a « Charpentes et ouvrages d'art métalliques ». Ce nouvel index est concerné par la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR à compter du 1er janvier 2024 avec une suppression complète au 1er janvier 2030. L'intrant GNR du poste Energie a donc été remplacé par un intrant GNR pour TP prenant en compte la hausse des taxes. L'évolution de l'index TP13a en janvier 2024 est calculée sur la base de sa nouvelle structure et est appliquée à sa valeur de décembre 2023 afin d'obtenir la valeur de janvier 2024, sans révision des valeurs précédemment diffusées.


il n'y a donc aucune raison de ne pas prendre la nouvelle série TP13a pour votre cas  si les prestations sont exécutées après  le 01/01/2024.
Or vous dites que des prestations ont été faites en juillet 2023  donc révisables avec la valeur de juillet 2023 qui est bien parue  donc où est le problème ?

nota pour poursuivre avec la nouvelle série il faudra un coefficient de raccordement généralement avec un arrondi avec 4 chiffres après la virgule, ce qui pour votre cas donne  :
coefficient = ancien index TP13déc2023 / nouvel index TP13a déc2023 içi c'est simple ça fait  1 ,0000   

[berder]

Question incidente : quand le site de l'INSEE oriente vers un nouvel index et un seul comme dans l'exemple indiqué par speedy avenant ou simple certificat administratif ? *

En effet, l'insee indique juste peut être remplacé.

Il y a bien une vieille fiche DAJ de 2014 à ce sujet qui évoque juste une information du comptable mais est-elle encore d'actualité ?

[speedy]

si l'entreprise est d'accord sur le principe, on peut tenter le certificat administratif , si le TP ne dit rien  c'est bon,  s'il renâcle ce sera un avenant