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Renseignements complémentaires - délais de réponse aux entreprises

Démarré par agglo92, Avril 20, 2009, 12:00:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

agglo92

Bonjour,

Soit un AOO. L'article 57 III du CMP prévoit qu'en cas de demande d'une entreprise, les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Question : le RC peut-il prévoir un délai plus contraignant (10 jours par exemple) ?

Merci à tous !!

lepouch


RV

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

agglo92


CAPATL

Peut-être, mais du coup c'est vous qui vous pénalisez et disposez de 4 jours en moins pour répondre à un candidat, si vous n'avez pas indiqué de date limite pour poser des questions. Si le candidat pose sa question en temps utile (notion n+ que vague), c'est vous qu'êtes coincé.

agglo92

Les candidats doivent poser leurs questions au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Ca nous laisse 5 jours pour répondre...

CAPATL

et ça n'arrangerait pas vos ST d'avoir 4 jours de + pour répondre ?

agglo92

Euh si certainement...

Je ne change pas le délai pour ce marché mais je le modifierai pour les prochains...

Schlipomi

Décidément il y'a des choses que je ne comprendrais jamais...


Schlipomi

Pourquoi se contraindre plus que de raison comme l'indique CAPATL. Et encore que vous "imposiez" au sein de votre collectivité un tel délai pour x raisons pourquoi pas mais que vous le mettiez noir sur blanc histoire qu'un quidam se serve de son non respect me laisse pantois.

agglo92

Restons mesurés... Il ne s'agit jamais que d'une erreur de copier-coller...

Je vous trouve un peu méprisant...

Schlipomi

Oh j'avais compris dans l'autre sens que vous vouliez...Désolé...Cours se cacher au fin fond des Vosges...