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avance forfaitaire et MOE

Démarré par dan, Novembre 28, 2008, 12:38:56 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

dan

Hier réunion de travail autour d'un CCP pour le recrutement d'un architecte et un de nos élus (qui est architecte) me demande de retirer la clause relative à l'avance forfaitaire.
etonnée, je lui dis que c'est obligatoire pour un marché de 50 000 ¤ supérieur à 2 mois d'exécution et lui me dit que non, et qu'il n'a jamais vu ça dans aucun de ses marchés...

Y-a-t'il une exeption pour les marchés de maîtrise d'oeuvre???????

MErci

Dan

bellecourgette


Raspoutine


sun